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Les puits et forages sont une intervention dans le paysage, et sont donc soumis à de nombreuses lois et réglementations. Cependant, beaucoup de gens ne savent pas quelles sont leurs obligations envers les autorités et s'exposent ainsi au risque de sanctions considérables. L'ignorance n'excuse pas, même dans ce cas.
La question du pompage de l'eau de sources privées est régie par plusieurs lois. La plus importante est la loi sur l'eau, suivie par la loi sur la construction, la loi sur les réseaux d'eau et d'assainissement, la loi sur la protection du fonds foncier agricole, la loi sur la protection de la nature et du paysage et plusieurs dizaines de décrets et règlements. Bien sûr, si vous décidez de construire votre propre forage sur votre terrain, vous n'avez pas besoin de connaître toutes ces lois en détail. Cependant, il existe plusieurs situations courantes dans lesquelles les propriétaires de puits enfreignent la loi sans le savoir.
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Les puits creusés et forés sont une intervention dans le paysage et affectent le cycle de l'eau dans la nature.
L'eau souterraine sur votre terrain ne vous appartient pas, vous pouvez seulement la pomper gratuitement – sous réserve de respecter les conditions fixées par la loi. La loi dit spécifiquement que les eaux de surface et souterraines ne sont pas un objet de propriété et ne font pas partie ni ne sont accessoires du terrain sur ou sous lequel elles se trouvent. L'eau présente dans l'environnement naturel ne peut donc pas être la propriété d'une personne physique ou morale spécifique. Elle ne peut être utilisée que sur la base de droits attribués.
Le pompage de l'eau d'un puits sur votre propre terrain affecte tout le cycle de l'eau dans la nature, le niveau des eaux souterraines et l'eau dans les puits environnants. La construction d'un puits privé est donc soumise à une évaluation stricte par l'autorité de l'eau et de la construction. Avant de commencer la construction, vous devez avoir :
La construction d'un puits creusé ou foré doit être réalisée exclusivement par une entreprise disposant de l'autorisation appropriée (certificat de compétence professionnelle délivré par le Ministère de l'Environnement). Après l'achèvement de la construction, vous devrez également procéder à la réception du puits, après quoi vous pourrez commencer à pomper l'eau.
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L'eau souterraine sur votre terrain ne vous appartient pas.
Vous pouvez pomper l'eau de vos propres sources uniquement dans la mesure autorisée par l'autorité de l'eau ou municipale compétente. Le volume maximal d'eau pompée est généralement inclus dans l'autorisation de prélèvement des eaux souterraines et certaines autorités surveillent le respect de cette condition en installant un compteur d'eau. Même si vous avez une autorisation de prélèvement illimité, l'autorité peut imposer des limites rétroactivement.
L'autorité municipale peut limiter le prélèvement même à court terme, notamment en période de sécheresse. Il s'agit généralement d'une interdiction d'utiliser l'eau à certaines fins, comme le remplissage des piscines ou l'arrosage des jardins. Cependant, la restriction peut également s'appliquer au volume maximal d'eau pompée. Une telle décision doit être annoncée par l'autorité sur le panneau d'affichage officiel ou sur les sites Internet. L'ignorance n'excuse pas et en cas de non-respect de l'interdiction, les autorités imposent de lourdes amendes.
Vous êtes toujours responsable de la qualité de l'eau de vos propres sources. Il ne suffit pas de dire que si le voisin a une bonne eau, la vôtre sera également de qualité. Chaque source est différente et peut contenir de nombreuses substances nocives ou même dangereuses pour la santé. Vous ne saurez si votre eau est saine que si vous faites réaliser une analyse professionnelle de l'eau dans un laboratoire accrédité. Si vous ne surveillez pas la qualité de l'eau de votre puits, vous risquez de graves problèmes de santé et, de plus, si vous causez des problèmes de santé à une autre personne, vous en êtes légalement responsable.
Par conséquent, sur la base d'une analyse professionnelle de l'eau, faites préparer par une entreprise spécialisée une offre de filtration et de traitement de l'eau sur mesure. Un filtre à eau peut faire partie d' une station de pompage domestique. Il est également de votre devoir de nettoyer régulièrement le puits et de le maintenir en bon état technique.
Les conduites d'eau de vos propres sources et celles du réseau d'eau municipal ne doivent jamais être connectées. Une telle connexion représenterait un risque de contamination de toute la source d'eau potable. Si vous souhaitez donc avoir à disposition dans votre maison de l'eau de puits et de l'eau des services des eaux, par exemple en raison du risque de tarissement du puits, vous devez avoir deux réseaux séparés.
L'eau utilisée de vos propres sources peut être déversée dans le réseau d'assainissement public, mais dans ce cas, vous devez payer une taxe d'assainissement et avoir un compteur d'eau installé.
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La violation de la loi sur l'eau est sévèrement punie.
Si vous souhaitez pomper de l'eau d'un ruisseau, d'une rivière, d'un lac ou d'un étang, par exemple pour arroser le jardin, vous avez également besoin de l'accord de l'autorité de l'eau. Cette obligation s'applique en particulier lorsque vous pompez de l'eau avec une pompe ou à l'aide d'un autre dispositif technique. Si vous prélevez une petite quantité d'eau pour votre propre usage manuellement, par exemple dans un seau, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Les municipalités ou les gestionnaires de l'eau peuvent, comme dans le cas du pompage des eaux souterraines, interdire complètement de tels prélèvements pendant une certaine période.
Si vous avez votre propre puits ou forage d'eau ou si vous envisagez cette possibilité, il est approprié de se familiariser avec la réglementation juridique de base sur le pompage des eaux souterraines. Vous éviterez ainsi des amendes inutiles et des sanctions qui peuvent parfois conduire à une interdiction totale d'utiliser le puits.
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